Conditions générales de vente
La société Sarl Boyer et Fils se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
CultureveloBoyer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de CultureveloBoyer jusqu'au règlement total du prix.
Les produits et services vendus sur CultureveloBoyer sont réservés aux particuliers.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Vous pouvez commander :- par internet : www.cultureveloboyer.com- par téléphone : 04 73 84 80 90 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. CultureveloBoyer se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CultureveloBoyer constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CultureveloBoyer et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.Les délais moyens au départ du dépôt de Culturevelo Boyer sont les suivants:
- Colissimo Suivi de la POSTE : 24/48 heuresCes délais sont communiqués à titre indicatif.Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTEL’Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur , l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu: - d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste .- de signaler tout problèmes à CultureveloBoyer
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Toutefois, CultureveloBoyer se réserve la possibilité de fractionner les expéditions, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée qu'une seule fois.
Culturevelo Boyer ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Culturevelo Boyer ne livre pas les boîtes postales et les bases militaires.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le paiement de votre commande peut s’effectuer : - par carte bancaire sur notre site de paiement sécurisé WebAffaire Crédit du Nord.- par virement bancaire- par contre remboursement L'envoi d'espèce est fortement déconseillé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. Culturevelo Boyer ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoi.
ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi seront alors à votre charge. Le prix du ou des produits achetés (hors frais de port) seront alors remboursés.
Avant tout retour, vous devez obligatoirement contacter le service après vente de Culturevelo Boyer par téléphone au 04 73 84 80 90 ou par email à contact@cultureveloboyer.com pour obtenir un bon de retour. Les retours sont à effectuer à Culturevelo Boyer 15 avenue de la Liberté 63800 COURNON - FRANCE dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture, du bon de retour et d'un relevé d'identité bancaire (RIB). Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, aucune exception ne sera possible. Tout produit retourné sans bon de retour et RIB ou hors délai de rétractation ne sera pas pris en compte par Culturevelo Boyer. Le remboursement par virement bancaire s'effectuera sous 15 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande.
ARTICLE 8 - GARANTIE DES PRODUITS
La garantie commerciale proposée sur Culturevelo Boyer est la garantie constructeur. La durée de garantie qui est incluse dans les prix est celle mentionnée dans les informations descriptives du produit sur le site. Elle prend effet à la date de réception du colis pour la durée mentionnée sur la fiche produit. Elle couvre la réparation du produit (pièces et main d'oeuvre). S'agissant d'une garantie constructeur, les interventions sont généralement réalisées dans les stations techniques de celui-ci. Les modalités de mise en oeuvre de l'intervention seont communiquées par notre service clientèle. Aucune garantie ne sera pris en compte sans la facture originale d’achat du produit en question.
La mise en oeuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale de l'appareil, un bon entretien selon les instructions du fabricant qui accompagnent le produit. La mise en oeuvre de cette garantie commerciale est subordonnée aussi à l'absence d'intervention d'un tiers non agréé par le constructeur.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 7.
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTELE
Vous pouvez contacter notre service clientèle : - par téléphone : 04 73 84 80 90- par mail : contact@cultureveloboyer.com- par courrier : Culture Velo Boyer 15 avenue de la Liberté 63800 COURNON
ARTICLE 10 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Culturevelo Boyer sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de Culturevelo Boyer est strictement interdite.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Culturevelo Boyer ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les produits présents sur Culturevelo Boyer sont présentés d'après les informations communiquées par les fournisseurs. Les descriptions et les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de Culturevelo Boyer ne pourra en aucun cas être engagée.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Toutes les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par courrier à Culturevelo Boyer 15 avenue de la Liberté 63800 COURNON - FRANCE, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse postale et votre numéro de client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans la rubrique Mon compte.
Notre site fait usage des cookies, le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Culture Vélo Boyer que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
ARTICLE 15 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.